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Água juridicamente sustentável

by Macedo D'isep, Clarissa Ferreira

Abstract (Summary)
L?eau est un élément doté de fonctions multiples, de différentesmanifestations et de usagers pluriels, qui, s?additionnant à son état de pénurie, enfont une ressource faible, ce qui lui donne une valeur économique. L?imminence deconflits hydriques face à cette pénurie a fait surgir le droit universel à l?eau,patrimoine commun. Cela reflète son caractère unitaire, que l?on constate dans lecycle hydrologique. La pollution hydrique nous amène à l?application du principe dupollueur-payeur, manifestation négative de la valeur économique de l?eau. Lesprincipes de l?usager-payeur et du développement durable, à leur tour, déterminent lagestion de l?environnement de manière durable, équilibrée, participative et intégrée,selon leurs prémisses, leurs valeurs, leurs instruments et leur mecanismes. La valeuréconomique est un fondement de la politique des eaux ? en France et au Brésil ?, etse crée par la redevance de l?eau. La relation hydrique, juridique et économique decette tarification présente plusieurs particularités, qui doivent être mieux appréciéespar le droit. L?application de la tarification requiert l?obéissance au droit fondamentalà l?eau et aux principes de gestion des eaux dans la formation du prix. Laméthodologie économique est au service de la composition du prix. Il ne faut pasoublier la coopération éthique et solidaire des usagers de l?eau, ainsi quel?application du principe de la subsidiarité. Le Pouvoir Public, enfin, fiscalise et punitla désobéissance, assurant la légalité de l?application juridique de la tarification del?eau
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Bibliographical Information:

Advisor:Nelson Nery Junior

School:Pontifícia Universidade Católica de São Paulo

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:água valor econômico da princípio do poluidor pagador poluição das águas cobrança pelo uso desenvolvimento sustentável usuário preço plano hídrico direitos especiais conservacao dos recursos hidricos brasil franca direito de aguas recusrsos

ISBN:

Date of Publication:11/27/2006

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