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Eficácia das normas constitucionais definidoras de direitos e garantias fundamentais: Interpretação realista art. 5º, § 1º, da Constituição Federal de 1988

by de Queiroz, Ari Ferreira

Abstract (Summary)
étant donne que les constitutions ecrites ne sont pas des oeuvrescompletes, elle ne contiennent que le fondamental et laissent le travailcomplementaire aux lois, qui s?occuperont des details et permettront l?adaptationaux progres sociaux. mais une constitution qui laisse trop de matieres emattente de complement legislatif court le risque de devenir lettre morte, paromission du legislateur, qui n?elabore pas les lois necessaires pour lui donner sapleine efficacite, frustrant par la-meme tous ceux qui crurent en elle. pour eviterque les droits et garanties fondamentaux ne subissent pareil sort, on a insere al?article 5, § 1º de la constitution federale de 1988 une regle selon laquelle lesnormes qui les definissent sont d?application immediate, ce qui les place dansune position de super-droits, si on les compare aux autres. la premiereconstitution a contenir une norme semblable fut la loi fondamentale de bonn de1949, suivie, dans la decennie de 60, par les constitutions du venezuela (1961),du paraguay et de l?uruguay (1967), du portugal (1976) et d?espagne (1978).dans la decennie de 90, une norme semblable est apparue dans les constitutionsde slovenie (1991), de russie (1993), d?ukraine (1996) et de pologne (1997).certaines constitutions provinciales, comme celles e neuquen et de la terre defeu en argentine, contiennent egalement une regle semblable. du fait qu?ilsconstituent l?essence de la constitution, les droits et garanties fondamentauxjouissent d?un status superieur aux autres. la signification reelle de ce dispositif afait l?objet de controverses, surtout autour de son application aux droitsfondamentaux de prestation, qui figurent particulierement au rang des droitssociaux, non seulement pour les ouvriers (art. 7 a 11), mais aussi pour lesautres personnes, mentionnes a l?art. 6 mais renvoyes a d?autres chapitres,comme les droits a la sante, a l?education, a la securite sociale, entre autres. lacontroverse concerne deux points essentiels: le premier est du au fait que,malgre l?utilisation expresse de l?expression "droits fondamentaux" au lieu de"droits individuels", la norme figure dans un paragraphe de l?art. 5, qui ne listepas tous les droits fondamentaux, mais uniquement "des droits et devoirsindividuels et collectifs" ; le second est independant du locus constitutionnel,mais considere l?existence de droits fondamentaux qui se realisent par la simpleimposition d?un comportement negatif vis-a-vis de la partie opposee ? état ouparticuliers -, tandis que d?autres, sans nier ces droits, exigent la realisationd?actes materiels, comme la construction d?ecoles ou de centres de sante ou ladisponibilite d?argent pour couvrir les depenses de la securite sociale. poureclaircir le dispositif et trouver sa signification reelle et ses implications parrapport aux destinataires des droits fondamentaux et a ceux qui doivent lesrendre effectifs, nous avons cherche, dans le present travail, a etablir unedistinction entre droits et garanties fondamentaux, droits individuels et droitscollectifs et entre ceux-ci et les droits sociau x. à la fin, nous avons conclu que lanorme analysee ne prete pas efficacite juridique a celles qui, par dispositionconstitutionnelle expresse ou par simple impossibilite de preciser leur portee,dependent d?une mediation legislative reglementatrice ou d?une interventionadministrative de type patrimonial, comme il arrive generalement dans le casdes droits a prestations positives. nous avons egalement conclu que les normesconstitutionnelles qui definissent des garanties, du fait qu?elles traduisent desdroits de la defense, ne sont jamais dependantes, meme si elles admettent unereglementation; aussi jouissent-elles toujours de l?efficacite la plus large, maiselles peuvent voir leur portee reduite
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Bibliographical Information:

Advisor:Marcelo de Oliveira Fausto Figueiredo Santos

School:Pontifícia Universidade Católica de São Paulo

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:direito constitucional normas constitucionais brasil constituicao 1988 direitos fundamentais

ISBN:

Date of Publication:11/29/2006

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