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Tributos como forma de controle da poluição e instrumento de preservação ambiental: Aplicação ao sistema jurídico brasileiro

by Rolim de, Leliana Maria

Abstract (Summary)
Cette dissertation a pour but d?examiner, à l?aide des recherches efectuées au sein d?oeuvres d?enseignants brésiliens et étrangers, au sein des normes particulières à l?ordre juridique de notre pays et au sein des Chartes et Déclarations produites par les conférences internationales, la possibilité de lever des tributs en guise d?action favorable a la préservation de l?environnement et au contrôle de la pollution. En partant de la notion de «conscience écologique» - en tant que phénomène mis en relief à la deuxième moitié du XXème siècle ? pour aboutir au plan juridique en référence, on entreprend l?analyse des questions touchant la conservation des ressources naturelles de la planète, non simplement sous l?optique isolée du Droit de l?Environnement, mais surtout cherchant un point de convergence entre celui-ci et le Droit des Finances, précisement le domaine des tributs, au niveau du système juridique Brésilien. Dans ce scénario, les impôts pourront jouer des rôles nouveaux et multiples, capables d?encourager le développement soutenable, moyennant la perception de recettes de provenances spécifiques qui seront dirigées à des programmes gouvernementaux tournés vers la protection de la nature. D?autre part, ils pourront empêcher l?implantation des activités polluantes et qui délabrent l?environnement. On prétent, donc, démontrer que le système brésilien des tributs en vigueur est compatible avec le Droit de l?Environnement et pourra servir comme support à des interventions de l?État au niveaux des actions régulatrices, surveillantes et stimulantes des activités économiques, afin de préserver la nature, minimiser la pollution et en réduire ses effets
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Bibliographical Information:

Advisor:Raymundo Juliano do Rêgo Feitosa

School:Universidade Federal de Pernambuco

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:ecotaxas tributação ambiental figuras tributárias ambientais preservação do meio ambiente controle da poluição desenvolvimento sustentável direito impostos verdes

ISBN:

Date of Publication:05/15/2003

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