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Responsabilidade civil pela ruptura ilegítima das tratativas de acordo com o novo código civil

by Deperon, Mariana Pazianotto

Abstract (Summary)
Ce travail de recherche étudie la responsabilité de la rupture illégitime des pourparlers, une des hypothèses qui engendrent la responsabilité in contrahendo.Pour mieux appréhender le thème, ce travail a été divisé en cinq chapitres. Le premier chapitre explique, d?une manière synthétique, la théorie de la culpa in contrahendo proposée par Ihering, son évolution et surtout la responsabilité de la rupture illégitime des pourparlers dans les Droits allemand, italien, français, portugais et brésilien, ce dernier jusqu?à l?entrée en vigueur du Code Civil de 2003. Le second chapitre concerne l?importance des clauses générales, parmi lesquelles celle de la bonne foi, sa réception dans le Code Civil de 2003 et les fonctions que le législateur brésilien lui a attribuées. Il est ici démontré que la bonne foi représente le fondement de la responsabilité de la rupture illégitime des pourparlers. Les pourparlers sont définis dans le troisième chapitre. Nous avons voulu les distinguer des autres actes qui anticipent la conclusion des contrats. Le quatrième chapitre élabore une définition du moment où la rupture est considérée illégitime et devient un abus de droit de la part de celui qui la pratique. Il s?agit donc là de l?abus de droit, du traitement que le législateur lui donne en s?appuyant sur le Code Civil de 1916 et sur celui actuellement en vigueur, des hypothèses qui le caractérisent et découlent de la violation de la bonne foi objective, dont le venire contra factum proprium. Le dernier chapitre a traité sur les conditions qui doivent être réunies pour que la responsabilité de la rupture illégitime des pourparlers soit appliquée, ses exclusions et, enfin, sa nature juridique
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Bibliographical Information:

Advisor:Renan Lotufo

School:Pontifícia Universidade Católica de São Paulo

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:Responsabilité de la rupture illégitime

ISBN:

Date of Publication:05/25/2007

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