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O contrato de transporte no código civil de 2002: questões concernentes ao transporte rodoviário nacional de pessoas e coisas

by Garcia, João Carlos

Abstract (Summary)
Cette dissertation verse à propos de la nouvelle régence tipique du contract detransport dans le Código Civil (Code Civile) 2002. Son objectif est d'identifier leséléments principaux et sa nature juridique particuliere, étant donnée la présence dudestinataire, autour duquel se posent les devoirs, les droits et les obligations. Sapréoccupation c'est d'extraire de Ia définition légale l'éssence et les fonctions qu'y ontleur origine pour mieux et plus correctement solutionner les conflicts intersubjectifs.C'est un étude centré à la doctrine hermeneutique du Droit, dont on suppose quesa compréhension trait des prescriptions législatives mais aussi de Ia réalité des faits eles principes que leur inspirent. De cette façon, ce travail présente, prémierement, uneapproche historique du transport et de son expression legislatif afio d'approcherl'actualité normative, avec le sens de systeme juridique et de multiplicité de fontslégislatifs. Dans les modalités de ce contraí, cet étude s'occupe de Ia distinction entretransport de gens et transport de choses, dans lequel on essaie de découvrir le sensjuridique de cette diction légale. En passant, il trait des documents de transport afiod'approfondir la discussion autour de ceux qu'en interviennent, surtout en face de laprésence du déstinataire. Aussi trait-il de la résponsabilité civile, selon laquelle onconsidere la nature de obligation contractuelle du transporteur comme une obligationde résultat, avec cIause d'intangibilité, ou on analise les clauses de non-responsabilité etles cIauses de non-indemniter ou de limitations d'indemnités.Enfin, ce travail examine la question des conflicts de normes et de colision deprincipes, avec plus d'attention aux normes consumeristes. C'est un étude, alors, qui sebase sur la doctrine nationale et la doctrine étrangere - avec plus d'attention, dans ladémiere, pOlirGeorges RIPERT et Francisco Costeira da ROCHA
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Bibliographical Information:

Advisor:Renan Lotufo

School:Pontifícia Universidade Católica de São Paulo

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:direito civil transporte rodoviario brasil contratos

ISBN:

Date of Publication:11/30/2004

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