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Missions de service public et régulation en environnement concurrentiel : Application au secteur postal

by Lecou, Sébastien

Abstract (Summary)
Cette thèse étudie la problématique de la coexistence d?activités régulées et concurrentielles au sein d?une même entreprise. Dans un premier chapitre, nous étudions le calcul du cout d?une mission de service public. nous montrons que l?existence d?une mission de service public va exercer des externalités sur la demande et les couts des activités concurrentielles de l?entreprise, ainsi que sur les entreprises concurrentes. ces externalités sont alors susceptibles de modifier le cout de la mission. nous appliquons nos resultats a l?exemple de la mission d?aménagement du territoire imposée a La Poste. Dans un second chapitre, nous étudions les prix de transfert utilisés pour valoriser les transactions entre une maison mere régulée et une filiale concurrentielle. nous présentons dans le détail l?affaire chronopost qui a donne naissance a la jurisprudence européenne en matiere de prix de transfert. Dans un troisième et dernier chapitre, nous reprenons les thématiques des chapitres précédents et ajoutons la possibilité pour un operateur d?adopter des stratégies anticoncurrentielles. nous présentons l?exemple de la poste allemande condamnée pour avoir adopté une strategie prédatrice sur un segment de son marché colis. nous tentons alors de verifier la conjecture selon laquelle les entreprises régulées seraient plus susceptibles d?adopter des comportements prédateurs.
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Source Type:Master's Thesis

Keywords:humanities and social sciences economics aides d?état service public postes prédation prix de transfert

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Date of Publication:11/13/2007

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