Details

Le service de santé dans le Système Unique de Santé Bresilienne et le Code de la Consomation

by de Oliveira, Maria Luciana

Abstract (Summary)
On se propose dans ce mémoire une réflexion autour de la prestation de service public de santé dans le domaine du Sistema Único de Saúde (le système unique de santé brasilienne) et dans quelle mesure le Code de Consomation (Código de Defesa do Consumidor) y-t-est applicable. On commence avec l?évolution des modèles d?État et de la notion de service public, en la distingand de celles de function publique, activité economique et service social. En suite, la primauté du droit à la vie et à la santé et ses protections dans l?ordre social sont mises en reléve. Dans ce même chapitre, on abordera la conformation de la Segurité Social, l?origine historique des actions de santé, la distinction entre santé et santé publique, entre les politique publique de santé et les actions et services de santé, et l?indentification des services de santé dans le Sistema Único de Saúde, fournis directement par l?État ou non. Dans le troisième chapitre, on confronte le service de santé dans le Sistema Único de Saúde et les règles du droit de la consomation, au but d?établir les hipothéses dans laquelles le Code de la Consomation y-t-est applicable. En ce qui concerne les services de santé qui sont fornus par les particuliers dans le domaine du Sistema Único de Saúde (c?est-à-dire, pas directement par l?État), notamment par les organisations philanthropiques et celles sans but lucratif, on les abordera en prenant pour point départ les associations civiles dans de Code Civil, le dennommé Troisième Secteur, en particulier les Organisations Sociales (organizações sociais) et les Organisations de la Société Civile d?Intérêt Publique (organizações da sociedade civil de interesse público). Finallement, la préstation des services de santé est abordé dans la perspective de l?usageurs à fin d?etablir le niveau de son protection et de sa participation directe
This document abstract is also available in Portuguese.
Bibliographical Information:

Advisor:Suzana Maria Pimenta Catta Preta Frederighi

School:Pontifícia Universidade Católica de São Paulo

School Location:Brazil

Source Type:Master's Thesis

Keywords:Service de santé Systéme unique bresilienne Code la consomation Organisations sociales Troisième secteur

ISBN:

Date of Publication:06/09/2006

© 2009 OpenThesis.org. All Rights Reserved.