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Le rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge de la filiation.

by Gallus, Nicole

Abstract (Summary)
L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines.
Bibliographical Information:

Advisor:Van Gysel, Alain-Charles; Verschelden, Gerd; Leleu, Yves-Henri; Gillot-De Vries, Francine; Massager, Nathalie

School:Université libre de Bruxelles

School Location:Belgium

Source Type:Master's Thesis

Keywords:vie familiale possession d état parentalité parenté procréation médicalement assistée autonomie de la volonté filiation connaissance des origines

ISBN:

Date of Publication:03/26/2009

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