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Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe. Vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction

by Kohl, Benoît

Abstract (Summary)
Dans plusieurs Etats membres de lUnion européenne, des dispositions particulières ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à sinterroger sur les perspectives dharmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence législative autonome de lUnion européenne. Dans cet ouvrage, lauteur, après avoir rappelé le contexte de lharmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée du moins dans un premier temps au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protections dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents Etats membres de lUnion européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes dautorégulation, qui, dans certains pays, résident au cur de lorganisation de la protection du consommateur de la construction. Lauteur analyse limpact de ces mesures ainsi que leur intégration dans lacquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions dharmonisation. La faisabilité dune telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. Louvrage, prochainement publié aux éditions Bruylant (Bruxelles) et L.G.D.J. (Paris) est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que lauteur a soutenue à la Faculté de Droit de lUniversité de Liège en 2008.
Bibliographical Information:

Advisor:Vanwijck-Alexandre, Michèle; Perinet-Marquet, Hugues; Lecocq, Pascale; Herbots, Jacques; Hondius, Ewoud; Flamme, Maurice-André

School:Université de Liège

School Location:Belgium

Source Type:Master's Thesis

Keywords:european law droit europeen consumer de la consommation construction real estate promotion immobiliere comparative compare harmonization harmonisation

ISBN:

Date of Publication:02/15/2008

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